Association Centre THERAPEÍA

Association loi 1901

  

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Centre THERAPEIA (Centre Thérapeutique, d’Enseignement, de Recherche, d’Accompagnement, de Pédagogie et d’Interdisciplinarité par les Arts).

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association est un centre d’accompagnement, de formation et de recherche

Dont les buts sont:

• de développer l’accessibilité à un plus large public des protocoles d’accompagnements thérapeutiques complémentaires notamment ceux utilisant la médiation artistique,

• de permettre une veille au regard des difficultés psychiques en répondant par une offre d’accompagnement actif des publics fragilisés en complément des protocoles conventionnels ;

• de développer les approches d’intervention interdisciplinaires associant la Santé et les Arts dans une visée intégrative des processus d‘accompagnement conventionnels et des approches dîtes complémentaires dans le parcours des patients,

• d’établir des ponts pour la recherche avec les différents organismes de santé (CHU, associations travaillant dans le secteur de la santé et de la prise en charge dans l’accompagnement des patients …),

• de développer l’enseignement et la recherchedans l’accompagnement thérapeutique à médiation artistique,  en contribuant notamment à faire connaître, à transmettre et à développer l’approche née sous l’impulsion du Docteur Margarethe HAUSCHKA (aquarelle sur papier mouillé), ainsi que les approches transdisciplinaires (modelage thérapeutique, dessin rythmique, …)

• de développer l’enseignement et la diffusion des approches de la pédagogie de l’enfant auprès d’un large public (enseignants, parents, familles),

• de permettre la diffusion et la pratique de ces approches par tous moyens (formation, formation continue, stages, séminaires, conférences, publications, collaborations…),

• l’association pourra exercer des activités économiques sous certaines conditions précisées à l’article 10; ainsi que procéder à la vente de produits dérivés tels que des publications ou l’édition de cartes issue des travaux réalisés au sein de l’association…

• cette liste étant non exhaustive.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au domicile de Madame Florence MARY, sis 12, avenue du Val d’Erdre – 44300 NANTES

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur : sont membres d’honneur les personnes ayant œuvré de manière significative au développement et à la diffusion des buts fixés à l’article 2 des présents statuts au sein de l’association. La nomination se fait en Assemblée générale, sur proposition du bureau, après délibération et vote à la majorité des 2/3.

b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui par leurs dons contribuent à permettre la promotion des buts fixés à l’article 2 et à faire vivre l’association.

c) Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ou adhérents, les personnes ayant acquitté la cotisation annuelle de l’association et participant de ce fait à la vie de l’association.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour être admis au sein de l’association, il faut s’être acquitté de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé en Assemblée générale à titre de cotisation et participe de manière active au fonctionnement des équipes de l’association.

Sont membres d'honneur ceux qui ont œuvré par leurs services de manière significative au développement de l ‘association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre seront précisées dans le règlement intérieur.

Le règlement intérieur précisera également les motifs graves pouvant être retenus.  

 

ARTICLE 9 : AFFILIATION

L’association peut décider, par vote de l’assemblée générale, de s’affilier à d’autres  associations ou fédérations.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Ainsi, l’association exercera des activités  économiques selon les modalités de l’article Article L442-7  qui précise qu’ « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».

Aussi, ces activités économiques permettant de faire vivre l’association sont déterminées comme il suit :

• pour les accompagnements, en plus de l’adhésion à l‘association, les personnes souhaitant bénéficier d’une prise en charge devront s’acquitter d’une somme calculée au prorata du quotient familiale, selon un barème définit chaque année en Assemblée générale et qui correspond à une tarification solidaire permettant ainsi une réduction tarifaire au regard du coût habituellement pratiqué pour ces types d’accompagnements,

• pour la recherche, les accompagnements au sein des groupes pris en charge fonctionneront sur le même modèle que ceux cités à l’alinéa précédent ;

• pour la formation, les étudiants seront soumis à un tarif annuel de formation qui sera fixé en Assemblée générale, et qui permettra de rétribuer sous formes d’honoraires les intervenants et enseignants et permettra également de soutenir financièrement l’association dans ces frais de fonctionnement.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire réunit annuellement tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Un membre de l’assemblée ne peut être titulaire que de trois pouvoirs au maximum. Les pouvoirs retournés blancs, sans désignation de mandataire, sont censés émettre un vote favorable aux résolutions proposées par le Président.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire seront fixées dans le règlement intérieur de l’association. Il en va de même pour les règles de représentation des membres absents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).

 

ARTICLE 13 – PROCES-VERBAUX

Les délibérations du Bureau et des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire et signés par le Président et le Secrétaire.

Toute copie ou extrait des procès-verbaux est signé par le Président ou le Secrétaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau composé de 3 à 5 membres  élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les réunions se tiennent soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Toutefois, les décisions peuvent aussi être adoptées par des moyens de vidéo conférence ou par courrier électronique et ne nécessitent pas obligatoirement une réunion des membres.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du bureau peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Un membre du Bureau peut se faire représenter à une réunion par un autre membre du Bureau.

L’ordre du jour est dressé par l’auteur de la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion ou de la consultation.

Le Bureau peut, pour des cas particuliers, donner délégation de tel ou tel pouvoir qu’il jugera utile à l’un des membres de l’association.

 

ARTICLE 15 – COMPOSITION DU BUREAU

Le bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ; et, si besoin est, un-e- vice président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

4) Eventuellement de deux membres supplémentaires.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et l’emploi des fonds.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisés dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE  18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 19 - LIBERALITES

L’association peut accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.